Conditions générales d’utilisation

Dans les présentes,

• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• « Chambre ou logement » : désigne tout bien immobilier d’habitation dont le Membre est propriétaire, locataire ou bénéficie à titre gratuit.
• « Compte Utilisateur » : désigne le compte qui doit être créé pour permettre à un Visiteur de devenir un Membre vérifié par Troc ta chambre et d’accéder aux services proposés par le Site.

• « Echange » : désigne la convention de prêt à usage de la chambre ou du logement d’habitation passée à titre gratuit par un Membre (Troqueur) Hôte/Hébergeur et un Membre (Troqueur) Invité/Hébergé soumise aux dispositions des articles 1875 et s. du Code civil français. La convention de prêt peut être, soit simultanée et symétrique avec une autre convention de prêt à usage de la chambre ou du logement, soit différée d’une autre convention de prêt symétriquement passée, soit indépendante de toute autre convention de prêt (Echange unilatéral). Pour simplifier la lecture des CGU, chaque opération unilatérale de prêt sera désignée par le terme « Echange ».

• « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur le Site et qui, pour ce faire, accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre a accès aux annonces publiées sur le Site et peut consulter lesdites annonces. Le Membre est soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions répertoriées ci-après dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Membre s’engage à utiliser le Site en tant que Membre Hôte/Hébergeur et en tant que Membre Invité/Hébergé, tel que ces deux termes sont définis ci-après.

• « Membre Hôte/Hébergeur » : désigne toute personne inscrite sur le Site qui décide de publier une annonce en vue d’offrir sa chambre ou son logement à l’Echange. Le Membre Hôte/Hébergeur a accès au Service de Messages et aux informations lui permettant de contacter les autres Membres Hôtes/Hébergeurs ainsi que les Membres Invités/Hébergés tels que ces derniers sont définis ci-après. Les Membres Hôtes/Hébergeurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation de la mise à disposition de leur chambre ou logement auprès des Membres Invités.

• « Membre Invité/Hébergé » : désigne tout Membre qui décide de souscrire un contrat d’Echange avec un Membre Hôte/Hébergeur et de profiter de la chambre ou logement offert à l’Echange par ce dernier. Membre Invité/Hébergé a accès au Service de messagerie et aux informations lui permettant de contacter les autres Membres Invités/Hébergés ainsi que les Membres Hôtes/Hébergeurs. Les Membres Invités/Hébergés sont seuls décisionnaires de la concrétisation du recours au service d’Echange auprès des Membres Hôtes/Hébergeurs.

• « Service » : désigne tout service rendu par Troc ta chambre au moyen du Site à un Membre au titre du contrat d’échange, étant précisé que Troc ta chambre n’est jamais partie à un contrat d’Echange.

• « Site » : désigne le site troctachambre.com et plus généralement tout site internet édité ou co-édité par Troc ta chambre SAS ou encore tout site reprenant avec l’autorisation de Troc ta chambre SAS les informations publiées sur le site et proposant des services similaires.

• « la Société » : désigne Troc ta chambre SAS

• « Troc ta chambre» ou « la Société » : désigne la société éditant les services d’échange de chambres et de logements sur le site troctachambre.com.

• « Vérification » : désigne le Service offert par le Site et consistant à vérifier la cohérence apparente de l’identité déclarée des Membres avec les copies des documents d’identité fournis, ainsi que la cohérence apparente de l’annonce des Membres avec les copies de leurs justificatifs du logement.

• « Visiteur » : désigne toute personne qui visite le Site sans s’inscrire et sans accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, le Membre adhère aux présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par une case à cocher, comportant la formule ci-après reproduite :

« En créant un compte sur Troc ta chambre, j’accepte ses conditions générales d’utilisation. »

Seule l’acceptation de ces CGU permet au Membre d’accéder aux Services proposés par le Site.

L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En acceptant les CGU, le Membre accepte l’article  des CGU concernant le « Traitement des données personnelles des Membres ».

Troc ta chambre se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement des Services. La modification prendra effet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne des CGU modifiées. Troc ta chambre se réserve notamment le droit de proposer des Services nouveaux, gratuits ou payants, sur le Site.

Création d’un Compte Utilisateur

Pour s’inscrire et bénéficier des Services proposés en ligne par Troc ta chambre, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du Service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, date de naissance, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Tout Membre s’engage à informer Troc ta chambre sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription en procédant lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel. Troc ta chambre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des informations communiquées par les Membres qui pourraient être erronées ou frauduleuses.

Le Membre Officiel ou son représentant légal si le membre est mineur doit être âgé de plus de 18 ans au moment de son inscription. Il déclare avoir la jouissance pleine et régulière de sa chambre ou de son logement d’habitation en vertu d’un titre de propriété ou de tout autre titre l’autorisant à conclure sur ce bien, sans l’autorisation d’un tiers, pendant toute la durée de son adhésion aux CGU, une convention de prêt à usage au sens des dispositions des articles 1875 et s. du Code civil français et à mettre gratuitement, dans ce cadre, sa chambre ou son logement d’habitation à disposition d’un autre Membre accueilli, et, en particulier, jusqu’à l’expiration de la convention d’Echange portant sur sa chambre ou logement d’habitation. Le Membre s’engage à ne pas signer les CGU ou recourir aux Services à titre commercial.

Troc ta chambre se réserve notamment le droit de refuser (sans être tenue de motiver ce refus et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) l’inscription à tout Membre qui ne remplirait pas les conditions ci-dessus, les règles de bonne moralité, ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s’efforce de véhiculer.
Dès création de son compte, le Membre choisira un identifiant et renseignera un mot de passe, le cas échéant proposé par le Site (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Membre ou à l’initiative de Troc ta chambre. Chaque Membre est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Il sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Troc ta chambre contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Troc ta chambre n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre (même d’un Membre Vérifié). Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Troc ta chambre. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, le Membre est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. Le Membre est responsable pour la gestion et la bonne maintenance de son profil utilisateur notamment les coordonnées e-mail et téléphoniques.

Le Membre s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de Troc ta chambre. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de Troc ta chambre pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.

Fermeture d’un Compte Utilisateur

Troc ta chambre pourra fermer (sans être tenue de motiver cette fermeture et sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit) le Compte Utilisateur de tout Membre qui ne remplirait plus les conditions initiales de titularité d’un compte, les CGU, la réglementation, les règles de bonne moralité ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que le Site s’efforce de véhiculer.

En particulier, les comportements suivants sont strictement interdits aux Membres:

• Donner sur le Site des informations fausses ou de nature à induire les autres utilisateurs ou toute autre personne en erreur ;
• Porter atteinte aux droits des tiers ;
• Diffuser des annonces, contenus, photographies agressives ou polémiques ;
• Prendre un engagement pour un tiers ;
• Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming), détourner les Membres du Site ou suivre des Membres sur des réseaux sociaux à des fins commerciales ;
• Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte au Site ou aux intérêts et biens de la Société ou d’autres utilisateurs du Site ;
• Poster ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher des Services ou interférer dans le bon fonctionnement du Site ;
• Copier, modifier, ou distribuer un contenu appartenant à autrui ;
• Utiliser des robots, spiders, scrapers ou d’autres moyens utilisés pour accéder au Site et pour collecter le contenu du Site quel que soit le but de cette manœuvre, sans l’autorisation explicite et écrite de Troc ta chambre ;
• Collecter ou se procurer d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès au Site ;
• Inclure des liens au sein des annonces des Membres, notamment vers d’autres sites ;
• Proposer des chambres et logements d’habitation à la location ;
• Solliciter des chambres et logements d’habitation à la location ;
• Collecter ou fournir des informations sur les périodes de vacances indiquées par les Membres à l’effet d’inciter au cambriolage des Résidences des Membres ;
• Détourner l’usage des logements proposés à l’échange par les Membres ;

Cette liste n’est pas exhaustive et Troc ta chambre se réserve le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les règles en vigueur sur le Site et/ou qui porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres Membres.

Troctachambre vous propose, gratuitement et sans inscription préalable, la possibilité de voir des annonces des chambres ou logements d’habitation proposées par des étudiants ou par leurs parents. Pour pouvoir proposer des chambres sur le site www.troctachambre.com il est obligatoire de devenir Membre. Pour pouvoir contacter un des Membres il convient d’être soi-même un Membre du site.

Pour s’inscrire et bénéficier des service(s) proposé(s) en ligne, chaque Membre doit au préalable créer un Compte Utilisateur comme indiqué en dans la “création d’un compte utilisateur”.

Troctachambre assure la diffusion, par le biais de son Site, d’annonces publiées par les Membres ayant pour but la mise à disposition de chambres et logements d’habitation sous forme de prêt à usage à titre gratuit. Troctachambre réalise ainsi un service de courtage gratuit entre des Membres Hôtes/Hébergeurs et des Membres Invités/Hébergés qui souhaitent échanger les chambres et logements d’habitation dont ils ont la disposition.

Le Site n’est qu’un lieu de rencontre entre des Membres dont l’objet est de permettre à des Membres Hôtes et des Membres Invités de conclure, s’ils le souhaitent et sous leur propre responsabilité, un contrat dématérialisé d’Echange portant sur une ou plusieurs chambres.

L’objet du Site n’est donc pas de garantir la finalisation ou la bonne exécution d’un ou plusieurs Echange(s) entre Membres de l’Echange – auxquelles Troctachambre ne saurait s’engager – mais seulement de mettre en relation des Membres qui concluront éventuellement un contrat d’Echange.

Troctachambre n’étant pas partie à la conclusion du contrat d’Echange entre deux Membres, elle ne pourra en vérifier ni la régularité (que ce soit au regard de la libre disponibilité du bien, des conditions de formation du contrat, de la licéité des obligations contractuellement mises à la charge de l’un ou l’autre des Membres ou à tout autre titre), ni la bonne exécution.

L’attention des Membre est donc attirée sur les risques liés à la mise à disposition ou à l’occupation d’une chambre ou d’un logement d’habitation dans le cadre d’un Echange, en particulier, le risque de dégradation du bien ou de vol de certains objets le garnissant. Il est, en particulier, rappelé que tout Membre Hôte/Hébergeur est libre de choisir le Membre Invité/Hébergé qui séjournera chez lui et inversement que des contacts préliminaires entre Membres peuvent permettre de prévenir certaines difficultés pouvant découler d’un Echange.
Les résultats qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données recueillies par Troc ta chambre auprès des membres qu’il a référencés.
L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de recherche que vous effectuez.
La mise à jour des offres est effectuée quotidiennement.
Si vous souhaitez ensuite échanger votre chambre ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors contacter le membre de votre choix.

Les Membres qui proposent les chambres sont des tierces parties. Aussi, Troctachambre ne garantit pas et n’est pas capable de vous garantir l’échange que vous voulez réaliser. Ce sont les Membres du site les seuls garants des échanges.
Troctachambre vous propose également gratuitement des informations sur les villes, sur l’emplacement sur une carte des chambres et vous offre la possibilité de consulter et d’écrire des avis sur les chambres et les autres membres du site référencés sur le site web de Troctachambre.
Si vous souhaitez émettre un Avis, vous avez une obligation légale d’identification et d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Troctachambre disponibles dans ce document. Ne publiez pas d’information personnelle (adresse ou numéro de téléphone par exemple). N’utilisez pas de termes blasphématoires, diffamants et hors sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions. Nous ne sommes en aucun cas responsables des avis publiés par ses utilisateurs. Si vous visualisez un Avis qui est illicite, vous avez la possibilité de le signaler dans « Contactez-nous » afin que nous prenions les mesures appropriées. Troctachambre n’apporte aucune garantie quant au contenu des Avis de Utilisateurs.

Vos relations contractuelles avec Troctachambre sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.
Les services de consultation Troctachambre sont gratuits mais l’accès au site www.troctachambre.com est à la charge des utilisateurs du site.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’utilisation du site Troctachambre à des personnes, sans les prévenir, si celles-ci ne respectaient pas les conditions du site, ou en faisaient une utilisation abusive.

Troctachambre ne garantit pas le fonctionnement, la disponibilité, la véracité des informations présentes sur le site, fournies par les Membres du site.
Troctachambre se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services, de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, de retirer ou de déplacer tout Contenu sur les Services, le droit de cesser la fourniture des Services, le cas échéant sans information préalable et sans que cela puisse ouvrir droit à indemnités.
La consultation des offres sur le site troctachambre.com est facultative. Les utilisateurs du site www.troctachambre.com sont obligés de s’inscrire sur le site pour proposer leur chambre et contacter les autres membres.

Pour les annonces vérifiées, Troctachambre s’engage uniquement à vérifier que l’adresse du bien vérifié corresponde à l’adresse figurant sur le justificatif de Résidence envoyé par le Membre vérifié à la Société sous format numérique.

Pour les Membres vérifiés, Troctachambre s’engage uniquement à vérifier que le prénom et le nom du Membre correspondent à ceux figurant sur un scan de papier d’identité que le Membre aura transmis à Troctachambre ;

D’une manière générale, le Service de Vérification ne permet pas de garantir l’authenticité du contenu de l’annonce ou d’éviter d’éventuelles fraudes (niveau de confort, taille du bien, etc.). L’option payante comprend la visite d’une chambre par un membre de l’équipe de Troctachambre.

Service de messagerie

Troctachambre met à la disposition de ses Membres un Service de messagerie gratuit, permettant aux Membres de se rencontrer virtuellement et d’échanger sur la possibilité de conclure un contrat d’Echange ou sur des expériences de séjours effectués.

Les informations diffusées sur le Service de messagerie de Troctachambre sont diffusées à l’initiative et sous la seule responsabilité des Membres. Ces informations ne sont pas susceptibles de créer une quelconque garantie de la part de Troctachambre sur leur exactitude, leur exhaustivité, leur caractère non trompeur ni même leur vraisemblance.

Troctachambre se réserve par ailleurs le droit de retirer un contenu de ces messages qui serait jugé litigieux selon sa propre appréciation.

Le Membre accueillant s’engage à ce que son logement soit assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à l’échange de sa chambre ou son logement la pleine validité de l’assurance-habitation qu’il a souscrite pour son logement.
Les Membres sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d’échange de logements.
Dans ce cas, les Membres supporteront seuls les conséquences financières résultant de l’absence de prise en charge d’un éventuel incident par leur assurance, sans que la responsabilité de Troctachambre ne puisse être engagée.
Les Membres doivent spécialement vérifier que leur assurance leur permet de partir séjourner chez d’autres membres.

• Notification

A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, les notifications des Membres doivent être adressées par courrier recommandé à Troctachambre 29, avenue Gabriel Péri 93100 Montreuil, France, ou par e-mail à l’adresse [email protected] .
Toute notification destinée à un Membre sera envoyée par e-mail à l’adresse communiquée à la Société lors de l’inscription du Membre et sera réputée lui être parvenue 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.

L’inscription sur le Site et l’organisation d’Echanges de chambres et de logements d’habitation sont gratuites. Certains Services optionnels payants sont proposés aux Membres comme la visite de chambres par l’équipe de Troctachambre, l’assurance et l’assistance. Tous les services payants sont optionnels. Il est donc possible de s’inscrire, communiquer avec les autres Membres, organiser et réaliser des Echanges de manière complètement gratuite, sous réserve d’avoir rempli l’ensemble des champs d’informations prévus par le Site et permettant au Membre d’avoir un profil complet.

Les tarifs pour chacun des Services payants sont mentionnés explicitement sur la page de paiement du Service considéré. Avant validation de la commande de tout Service payant, les Membres seront explicitement avertis du tarif du Service, et leur accord sera sollicité pour procéder au règlement.

Sauf mention contraire, les tarifs sont indiqués en euros (EUR). Il est de la responsabilité des Membres de payer tous les frais et taxes applicables résultant de l’utilisation du Site et des Services dans les délais et en utilisant un mode de paiement valable.
Les tarifs proposés par Troctachambre sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications entrent immédiatement en vigueur et sont applicables à tout achat de Service réalisé après leur entrée en vigueur. Par ailleurs, Troctachambre pourra choisir de modifier temporairement les tarifs de ses Services pour des événements à caractère promotionnel ou de nouveaux Services. De telles modifications entrent en vigueur à la date indiquée au sein de la communication présentant l’événement promotionnel ou le nouveau Service.
Les Services facturés ne sont pas remboursables.

Paiement par chèque ou par virement

Troctachambre se réserve le droit d’accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par virement des Services souscrits par les Membres pour lesquels elle aura établi une facture.

Droit de rétractation

Le Membre du Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires vérifier si c’est le minimum légal à compter du paiement d’un Service optionnel payant pour exercer son droit de rétractation auprès de Troc ta chambre, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalité.

Toutefois, en cas d’exécution du Service ou d’échanges de messages sur le Site avant l’expiration du délai de rétractation, le Membre sera réputé avoir renoncé à son droit de rétractation.

Pour exercer son droit, le Membre doit informer Troctachambre de sa décision de se rétracter en envoyant un mail à l’adresse suivante : [email protected] Le Membre est invité à indiquer le motif de sa rétractation, afin d’aider à améliorer les Services proposés par Troctachambre.

Le remboursement des Services payés est effectué en recréditant la carte bancaire utilisée par le Membre dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Sauf dans le cas où Troctachambre aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Troctachambre décline toute responsabilité relative au contenu des petites annonces publiées par les Membres et aux agissements de ces derniers. L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui;
• contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances;
• incitant à la discrimination, à la haine;
• à caractère pornographique ou pédophile;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Donc, sur le site sont interdits la vulgarité, les propos diffamatoires, injurieux ou illicites et vous vous engagez à ne pas agir de façon contraire aux lois et règlements, et de façon générale à respecter les utilisateurs du site.
L’Echange de chambres et logements d’habitation résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le Membre Hôte/Hébergeur et le Membre Invité/Hébergé, les Membres du Site (Membres Hôtes/Hébergeurs comme Membres Invités/Hébergés) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Troctachambre ne saurait être tenue pour responsable des pertes financières ou commerciales, des atteintes à la réputation, ou de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site par les Membres. En particulier, Troctachambre ne saurait être tenue pour responsable des dégradations de biens immobiliers ou de tout autre préjudice subi par un Membre ou un tiers à la suite du séjour d’un Membre Invité dans ce bien. De même, Troctachambre ne saurait être tenue pour responsable des préjudices subis par un Membre ou un tiers dans le cadre d’un séjour chez un autre Membre.

La Société s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et du Service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site ou au Service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Troc ta chambre (comme par exemple, la défaillance des liaisons et équipements de télécommunications).

Troctachambre s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Les Membres reconnaissent et acceptent que Troctachambre n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui est exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de Troc ta chambre, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de la Société ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre des frais de Service ou des frais d’annulation.

Les Membres du Site peuvent, à tout moment, mettre fin au présent contrat en demandant la clôture de leur compte auprès de la Société, sans autres frais que ceux liés à la transmission de leur demande, sans motif et par tout moyen indiqué sur le Site. Cette demande sera réputée effectuée et prendra effet le jour ouvré suivant la réception par Troctachambre de la demande de clôture du compte concerné ; toutefois, dans l’hypothèse où un Echange est en cours à cette date entre le Membre concerné et un autre Membre, les obligations du Membre concerné au titre des CGU se poursuivront jusqu’à l’expiration d’une période de 15 jours suivant le dernier jour du séjour réalisé ou consenti par le Membre concerné.

En tout état de cause, cette résiliation ne pourra entraîner un quelconque droit à remboursement des Services facturés par Troc ta chambre antérieurement à la date d’effet de la résiliation.

En cas de non-respect de la part des Membres de tout ou partie des CGU, ou en cas de comportement contraire à l’esprit des CGU de la part des Membres, Troctachambre se réserve le droit de limiter l’accès des Membres à ses Services, de retirer certains contenus hébergés sur le Site ou de résilier le présent contrat dans les conditions exposées ci-dessous.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, la Société se réserve le droit de résilier le compte du Membre frauduleux en respectant un délai de sept (7) jours suivant l’envoi au Membre d’un courrier électronique resté infructueux le priant de se conformer aux présentes CGU. Cette résiliation produira les mêmes effets que la résiliation décidée à l’initiative du Membre et interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société au Membre à titre de réparation des préjudices subis.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Troctachambre a procédé le 14 septembre 2016 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant les Membres du Site, conformément à la norme simplifiée n° 48 (délibération CNIL n° 2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n° 149 du 28 juin 2005).
Le responsable du traitement des données concernant les Membres est Troctachambre. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, ont seuls accès aux données personnelles des Membres, les salariés et prestataires de service de la Société, dont la tâche consiste à faire fonctionner le Site ou à rendre le Service.
Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir Membre du Site et du Service nécessitent une réponse exacte de la part des Membres. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Troctachambre est susceptible d’entrainer le refus de Troctachambre de prendre en compte la demande d’inscription au Service.
Les données collectées par la Société dans le cadre des Services rendus sur le Site sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

Transmission des données personnelles des Membres à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48, Troctachambre se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Membres dans le strict respect de la norme simplifiée n° 48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Membres.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Troctachambre recueillera l’accord des Membres pour toute transmission de ses données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d’une case à cocher.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, en s’adressant au webmaster du Site, sauf pour les données personnelles qu’ils ont données à Troc ta chambre en remplissant leur formulaire d’adhésion en ligne, qu’il leur appartient de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article IX.3. « Mise à jour des données personnelles ».
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Membres disposent du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par Troctachambre ou par ses partenaires commerciaux. Si leur droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de Troc ta chambre, cette dernière s’engage à répercuter leur opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis leurs données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Troc ta chambre s’engage à ce que les données personnelles concernant ses Membres, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable leur consentement exprès en ce sens.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Troctachambre se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant ses Membres, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Mise à jour des données personnelles

Les Membres s’engagent à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles les concernant. Ils s’engagent en outre à ce que les données personnelles les concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Ils peuvent à tout moment accéder à leur Compte Utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles qu’ils ont fournies à Troctachambre.

Sécurité des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Troc ta chambre s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant ses Membres et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’hébergeur du Site Gandi.net agit en qualité de sous-traitant de la Société, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la Société, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Troctachambre qui ne peuvent déroger au présent article.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site www.troctachambre.com sont la propriété intellectuelle de Troctachambre ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
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